Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.camilleboutoux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
La photographe, propriétaire du site et éditrice du site est Camille Boutoux – Entreprise Individuelle – SIRET : 83526406000020 – 5, rue Alphonse de Lamartine, 77860 Quincy-Voisins – 06 28 49 14 42 – camilleboutouxcontact@gmail.com

L’hébergeur du site est : WordPress.

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes) sont la propriété exclusive de Camille Boutoux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille Boutoux.

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées à Camille Boutoux et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en me contactant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Camille Boutoux sur le site http://www.camilleboutoux.com.

Article 2-1 : Commande et acompte

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour toute séance réservée, un acompte compris entre 20€ et 30 % du montant total de la commande sera exigé après signature du devis ou du contrat, et devra être réglé par virement bancaire. Aucune réservation ne sera prise en compte sans le paiement de cet acompte.

Le versement de l’acompte vaut engagement ferme des deux parties à exécuter la prestation dans son intégralité. Il constitue la confirmation définitive de la commande.

Il est expressément convenu que les photographies ne seront pas remises tant que le solde du prix n’aura pas été réglé dans son intégralité.

Concernant les séances nouveau-né, il est demandé aux parents de prévenir la photographe le jour de la naissance ou au plus tard le lendemain, afin de confirmer officiellement la date de la séance.

Article 2-2 : Séances « Grossesse + Naissance » (formules « Soleil » et « Soleil Premium »)

Pour les formules incluant une séance grossesse et une séance naissance, il est fortement recommandé aux clients de planifier la séance naissance dès la réservation de la formule, en fonction de la date du terme et de l’âge souhaité du bébé lors de la séance.

Camille Boutoux ne peut garantir un créneau disponible en cas de réservation tardive. Il est de la responsabilité du client de la contacter dès la naissance de l’enfant afin de valider une date de séance. Aucun rappel automatique ne pouvant être garanti, un report de séance en dehors de la période nouveau-né ne pourra faire l’objet d’une réclamation ou d’un remboursement.

Une remise est appliquée et conditionnée à la réalisation de toutes les séances prévues au pack. En cas d’annulation ou de non-réalisation d’une séance par le client, aucun remboursement ne sera effectué au titre de la remise.
Camille Boutoux se réserve le droit de proposer, à sa seule discrétion, un remboursement partiel ou un avoir, mais aucune obligation de remboursement ne pourra être exigée par le client.
Il est de la responsabilité du client de planifier et de confirmer la ou les séances dans les délais permettant leur réalisation, et de respecter les créneaux proposés par la photographe.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prestations proposées par Camille Boutoux ne sont pas soumises à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 : Tarifs et et modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les espèces, le virement bancaire et la carte bancaire. Un acompte sera systématiquement demandé pour valider une commande, et le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation. Un paiement échelonné en 3 ou 4 fois sans frais peut être proposé, sur demande préalable.

En cas de retard de paiement, des intérêts seront automatiquement appliqués, au taux légal en vigueur multiplié par trois (conformément à l’article L441-6 du Code de commerce), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement. Aucun produit ne sera livré tant que le règlement complet n’aura pas été effectué.

Des frais de déplacement et/ou d’hébergement pourront être facturés dès lors que la prestation est réalisée à plus de 60 km (aller) du domicile de la photographe.

La livraison finale des photographies ne sera effectuée qu’une fois le montant total de la commande réglé. Le non-paiement du solde entraînera l’annulation de la livraison sans remboursement de l’acompte versé.

Article 4 : Modification et annulation de la prestation

Toute demande de modification de la prestation par le client ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit (par email ou SMS) au minimum 7 jours avant la date prévue de la séance.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande. Si la demande de rétractation intervient dans ce délai, l’acompte versé sera remboursé, à condition que la prestation n’ait pas déjà été réalisée en tout ou partie.

En cas d’annulation d’une réservation devenue définitive, il est rappelé que l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par le client.

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées exclusivement par Camille Boutoux. Le client et la photographe s’engagent à respecter l’heure convenue pour le rendez-vous. En cas de retard, il est demandé au client de prévenir la photographe par téléphone ou SMS. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe ne pourra garantir la réalisation complète de la séance prévue.

Le client déclare être majeur, consent librement à être photographié et, le cas échéant, autorise la prise de vues de ses enfants selon le style photographique choisi. Les enfants présents lors des séances restent sous la responsabilité exclusive des parents.

En cas de dommages matériels causés par le client, ses enfants ou toute autre personne présente lors de la séance, le client s’engage à rembourser intégralement les frais de réparation ou de remplacement.

Article 6 : Post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est seule décisionnaire du traitement qu’elle appliquera. Toute demande de retouche supplémentaire par le client pourra être acceptée ou refusée par la photographe, qui se réserve le droit de facturer ce travail supplémentaire à hauteur de 10€ par image.

Seules les photographies traitées par la photographe pourront être utilisées par les deux parties.

Article 7 : Galerie en ligne

La galerie en ligne sera accessible par le Client pendant 30 jours, après la date d’envoi des accès. Après expiration du délai, la galerie pourra de nouveau être mise en ligne pour 30 jours moyennant des frais de service additionnels de 50€.

Article 8 : Conservation des fichiers

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous la seule responsabilité du client. La photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis. Les fichiers numériques au format JPEG sont conservés par la photographe pendant une durée de 6 mois à compter de la date de la séance photo. Passé ce délai, la sauvegarde des fichiers ne sera plus assurée et ils pourront être supprimés. Il est donc fortement recommandé au client de procéder à la sauvegarde de ses images en plusieurs exemplaires et sur plusieurs supports.

Article 9 : Droits d’auteur et publications

Le client s’engage à mentionner le nom de Camille Boutoux pour toute publication des photographies sur tout support (papier, internet, réseaux sociaux, etc.).

Article 10 : Responsabilité

Camille Boutoux ne saurait être tenue responsable de la qualité des impressions réalisées par des tiers à partir des fichiers numériques fournis.

Article 11 : Force majeure et maladie

Est considéré comme force majeure tout événement extérieur, imprévisible et empêchant l’exécution de la prestation (accident, décès d’un proche, etc.). Chaque partie peut invoquer ce cas dès lors que la force majeure est établie. Camille Boutoux se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Si le client est dans l’impossibilité de se rendre à la séance (maladie, décès, grossesse à risque, etc.), la séance pourra être reportée à une date ultérieure.

Article 12 : Problèmes techniques et accidents

En cas de problème technique lié au matériel photographique ou d’accident survenant durant la prestation empêchant la remise du travail demandé, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client. Ce remboursement ne donnera toutefois pas lieu au versement de dommages et intérêts, quelle qu’en soit la cause.

En cas de perte ou de détérioration des photographies avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 13 : Style photographique

Le client reconnaît avoir consulté le portfolio de Camille Boutoux et sollicite ses services en toute connaissance de son style artistique. Il est également informé que le travail de la photographe évolue constamment, que chaque prestation est unique et que les photographies livrées peuvent différer de travaux antérieurs.

Camille Boutoux s’engage à mettre en œuvre toute sa sensibilité artistique et son expertise afin de produire des images en accord avec sa vision personnelle du moment photographié. Le client comprend et accepte que cette vision puisse différer de la sienne.

Lors des séances réalisées en extérieur ou à domicile, la photographe s’adapte aux conditions naturelles du lieu, notamment à la lumière et aux couleurs ambiantes. La qualité des images en dépendra, et aucune réclamation ne pourra être faite si ces conditions ne sont pas optimales.

Par conséquent, le client reconnaît que les photographies livrées ne pourront être refusées ou contestées sur des critères subjectifs tels que le goût ou des préférences esthétiques personnelles.

Article 14 : Droit à l’image et autorisation de diffusion

Lors de la signature du contrat, le client devra indiquer expressément son accord ou son refus concernant l’utilisation des photographies réalisées par Camille Boutoux à des fins de promotion de son activité.

En cas d’accord, le client autorise l’utilisation des images à titre gracieux, pour un nombre illimité d’exploitations, dans un but strictement promotionnel, et via tout support connu à ce jour, notamment :

le site internet de la photographe et ses réseaux sociaux ;
la participation à des concours ou expositions ;
la reproduction dans des magazines (papier ou digitaux) ;
la présentation dans des lieux professionnels (salons, galeries, cabinets médicaux en lien avec la maternité, etc.) ;
l’utilisation dans le cadre de formations dispensées par la photographe.

Le client reconnaît que cette autorisation est donnée en pleine connaissance de cause, sans contrepartie financière, et qu’aucune rémunération ne pourra être exigée en contrepartie de l’exploitation autorisée.

La photographe s’engage à ne jamais utiliser une photographie de manière à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes représentées. Les photographies ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans autorisation écrite spécifique et distincte du présent contrat.

Cette autorisation est consentie pour une durée initiale de trois (3) ans, à compter de la date de signature du contrat, avec reconduction tacite pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation par écrit par l’une des parties au moins six (6) mois avant l’échéance.

Le client s’engage à avoir informé les éventuels autres titulaires de l’autorité parentale, et se porte-fort de leur accord sur les termes de cette clause.

Article 15 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Meaux.

Article 16 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez me contacter à camilleboutouxcontact@gmail.com.