Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.camilleboutoux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
La photographe, propriétaire du site et éditrice du site est Camille Boutoux – Entreprise Individuelle – SIRET : 83526406000020 – 5, rue Alphonse de Lamartine, 77860 Quincy-Voisins – 06 28 49 14 42 – camilleboutouxcontact@gmail.com

L’hébergeur du site est : WordPress.

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes) sont la propriété exclusive de Camille Boutoux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille Boutoux.

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées à Camille Boutoux et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en me contactant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Camille Boutoux sur le site http://www.camilleboutoux.com.

Article 2-1 : Commande et acompte

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour toute séance réservée, un acompte compris entre 20€ et 30 % du montant total de la commande sera exigé après signature du devis ou du contrat, et devra être réglé par virement bancaire. Aucun créneau ne pourra être bloqué définitivement avant réception de l’acompte.

Le versement de l’acompte vaut engagement ferme des deux parties à exécuter la prestation dans son intégralité. Il constitue la confirmation définitive de la commande.

Il est expressément convenu que les photographies ne seront pas remises tant que le solde du prix n’aura pas été réglé dans son intégralité.

Concernant les séances nouveau-né, il est demandé aux parents de prévenir la photographe le jour de la naissance ou au plus tard le lendemain, afin de confirmer officiellement la date de la séance.

Article 2-2 : Séances « Grossesse + Naissance » (formules « Soleil » et « Soleil Premium »)

Pour les formules incluant une séance grossesse et une séance naissance, il est fortement recommandé aux clients de planifier la séance naissance dès la réservation de la formule, en fonction de la date du terme et de l’âge souhaité du bébé lors de la séance.

Camille Boutoux ne peut garantir un créneau disponible en cas de réservation tardive. Il est de la responsabilité du client de la contacter dès la naissance de l’enfant afin de valider une date de séance. Aucun rappel automatique ne pouvant être garanti, un report de séance en dehors de la période nouveau-né ne pourra faire l’objet d’une réclamation ou d’un remboursement.

Une remise est appliquée et conditionnée à la réalisation de toutes les séances prévues au pack. En cas d’annulation ou de non-réalisation d’une séance par le client, aucun remboursement ne sera effectué au titre de la remise.

Il est de la responsabilité du client de planifier et de confirmer la ou les séances dans les délais permettant leur réalisation, et de respecter les créneaux proposés par la photographe.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prestations proposées par Camille Boutoux ne sont pas soumises à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 3-1 : Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables jusqu’à la date indiquée sur celles-ci. La séance devra être réalisée avant cette date de validité.

Afin d’organiser la séance dans les meilleures conditions, il est recommandé de prendre contact dès réception de la carte cadeau (ou dès la naissance de l’enfant pour une séance nouveau-né).

Les réservations sont effectuées en fonction des disponibilités de la photographe. Les préférences du bénéficiaire, notamment concernant les week-ends, vacances scolaires ou créneaux de fin de journée, seront prises en compte dans la mesure du possible, sans pouvoir être garanties.

Aucune prolongation ne pourra être accordée après la date de validité indiquée sur la carte cadeau.

Toute prolongation éventuellement accordée par la photographe demeurera exceptionnelle et ne constituera en aucun cas un droit acquis pour le bénéficiaire ou pour toute autre carte cadeau.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur monétaire.

Article 3-2 : Cartes cadeaux – Réservation et annulation

La réservation d’une séance au moyen d’une carte cadeau vaut engagement du bénéficiaire.

Les créneaux proposés par la photographe sont réservés pendant une durée de 72 heures. Passé ce délai et sans confirmation, ils pourront être proposés à d’autres familles.

Toute demande de report ou de modification devra être formulée dans les meilleurs délais.

En raison de l’organisation de l’activité de la photographe et du nombre limité de créneaux disponibles, toute annulation ou demande de report tardive pourra entraîner un refus de report, la perte du bénéfice du créneau réservé ou, le cas échéant, de la carte cadeau.

Toute situation particulière sera étudiée au cas par cas, selon les circonstances et les disponibilités de la photographe.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les espèces, le virement bancaire et la carte bancaire. Un acompte sera systématiquement demandé pour valider une commande, et le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation. Un paiement échelonné en 3 ou 4 fois sans frais peut être proposé, sur demande préalable.

En cas de retard de paiement, des intérêts seront automatiquement appliqués, au taux légal en vigueur multiplié par trois (conformément à l’article L441-6 du Code de commerce), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement. Aucun produit ne sera livré tant que le règlement complet n’aura pas été effectué.

Des frais de déplacement pourront être appliqués pour les prestations réalisées en dehors du secteur habituel d’activité de la photographe.
Pour toute prestation située à plus de 30 km de Quincy-Voisins, un forfait de déplacement de 20 € sera facturé.
Au-delà de 60 km (aller) depuis Quincy-Voisins, un supplément de 0,40 € par kilomètre supplémentaire parcouru sera appliqué.
En cas de déplacement nécessitant des frais particuliers (péages, stationnement, hébergement ou autres dépenses exceptionnelles), ceux-ci pourront être facturés en complément après information préalable du client.

La livraison finale des photographies ne sera effectuée qu’une fois le montant total de la commande réglé. Le non-paiement du solde entraînera l’annulation de la livraison sans remboursement de l’acompte versé.

Article 5 : Modification et annulation de la prestation

Les demandes de modification de date ou d’horaire seront étudiées en fonction des disponibilités et des contraintes d’organisation de la photographe. Toute demande devra être formulée dans les meilleurs délais. Les préférences du client seront prises en compte dans la mesure du possible, sans pouvoir être garanties.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande. Si la demande de rétractation intervient dans ce délai, l’acompte versé sera remboursé, à condition que la prestation n’ait pas déjà été réalisée en tout ou partie.

En cas d’annulation d’une réservation devenue définitive, il est rappelé que l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par le client.

En cas d’indisponibilité temporaire de la photographe, notamment pour raison de santé, grossesse ou congé maternité, la prestation pourra être reportée selon les disponibilités de reprise de celle-ci, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être exigée.

Article 6 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées exclusivement par Camille Boutoux. Le client et la photographe s’engagent à respecter l’heure convenue pour le rendez-vous. En cas de retard, il est demandé au client de prévenir la photographe par téléphone ou SMS. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe ne pourra garantir la réalisation complète de la séance prévue.

Le client déclare être majeur, consent librement à être photographié et, le cas échéant, autorise la prise de vues de ses enfants selon le style photographique choisi. Les enfants présents lors des séances restent sous la responsabilité exclusive des parents.

En cas de dommages matériels causés par le client, ses enfants ou toute autre personne présente lors de la séance, le client s’engage à rembourser intégralement les frais de réparation ou de remplacement.

Le choix du lieu et des conditions de réalisation de la séance appartient à la photographe, en concertation avec le client et sous réserve des contraintes techniques, météorologiques et de sécurité.

Article 7 : Post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est seule décisionnaire du traitement qu’elle appliquera. Toute demande de retouche supplémentaire par le client pourra être acceptée ou refusée par la photographe, qui se réserve le droit de facturer ce travail supplémentaire à hauteur de 10€ par image.

Seules les photographies traitées par la photographe pourront être utilisées par les deux parties.

Article 8 : Galerie en ligne

La galerie en ligne sera accessible par le Client pendant 30 jours, après la date d’envoi des accès. Après expiration du délai, la galerie pourra de nouveau être mise en ligne pour 30 jours moyennant des frais de service additionnels de 20€.

Article 9 : Conservation des fichiers

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous la seule responsabilité du client. La photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis. Les fichiers numériques au format JPEG sont conservés par la photographe pendant une durée de 6 mois à compter de la date de la séance photo. Passé ce délai, la sauvegarde des fichiers ne sera plus assurée et ils pourront être supprimés. Il est donc fortement recommandé au client de procéder à la sauvegarde de ses images en plusieurs exemplaires et sur plusieurs supports.

Article 10 : Droits d’auteur et publications

Le client s’engage à mentionner le nom de Camille Boutoux pour toute publication des photographies sur tout support (papier, internet, réseaux sociaux, etc.).

Article 11 : Responsabilité

Camille Boutoux ne saurait être tenue responsable de la qualité des impressions réalisées par des tiers à partir des fichiers numériques fournis.

Article 12 : Force majeure et maladie

Est considéré comme force majeure tout événement extérieur, imprévisible et empêchant l’exécution de la prestation (accident, décès d’un proche, etc.). Chaque partie peut invoquer ce cas dès lors que la force majeure est établie. Camille Boutoux se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Si le client est dans l’impossibilité de se rendre à la séance (maladie, décès, grossesse à risque, etc.), la séance pourra être reportée à une date ultérieure.

Article 13 : Problèmes techniques et accidents

En cas de problème technique lié au matériel photographique ou d’accident survenant durant la prestation empêchant la remise du travail demandé, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client. Ce remboursement ne donnera toutefois pas lieu au versement de dommages et intérêts, quelle qu’en soit la cause.

En cas de perte ou de détérioration des photographies avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 14 : Style photographique

Le client reconnaît avoir consulté le portfolio de Camille Boutoux et sollicite ses services en toute connaissance de son style artistique. Il est également informé que le travail de la photographe évolue constamment, que chaque prestation est unique et que les photographies livrées peuvent différer de travaux antérieurs.

Camille Boutoux s’engage à mettre en œuvre toute sa sensibilité artistique et son expertise afin de produire des images en accord avec sa vision personnelle du moment photographié. Le client comprend et accepte que cette vision puisse différer de la sienne.

Lors des séances réalisées en extérieur ou à domicile, la photographe s’adapte aux conditions naturelles du lieu, notamment à la lumière et aux couleurs ambiantes. La qualité des images en dépendra, et aucune réclamation ne pourra être faite si ces conditions ne sont pas optimales.

Par conséquent, le client reconnaît que les photographies livrées ne pourront être refusées ou contestées sur des critères subjectifs tels que le goût ou des préférences esthétiques personnelles.

Article 15 : Droit à l’image et autorisation de diffusion

Lors de la signature du contrat, le client devra indiquer expressément son accord ou son refus concernant l’utilisation des photographies réalisées par Camille Boutoux à des fins de promotion de son activité.

En cas d’accord, le client autorise l’utilisation des images à titre gracieux, dans un but strictement promotionnel et sur tout support connu à ce jour, notamment :

le site internet de la photographe et ses réseaux sociaux ;
la participation à des concours ou expositions ;
la reproduction dans des magazines (papier ou digitaux) ;
la présentation dans des lieux professionnels (salons, galeries, cabinets médicaux en lien avec la maternité, etc.) ;
l’utilisation dans le cadre de formations dispensées par la photographe.

Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière, pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de la signature du contrat, renouvelable tacitement pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation écrite par l’une des parties au moins six (6) mois avant son échéance.

Le client peut, à tout moment, demander le retrait de son autorisation de diffusion en adressant sa demande par écrit à la photographe. Cette dernière s’engage à retirer les photographies concernées de ses supports de communication dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes techniques liées aux publications déjà effectuées.

Toutefois, lorsque l’autorisation de diffusion a constitué la contrepartie d’un avantage accordé au client, notamment dans le cadre d’un jeu concours, d’un appel à modèles, d’une offre promotionnelle ou de photographies offertes, le retrait de cette autorisation entraînera la perte du bénéfice de cet avantage.

La photographe se réserve alors le droit de facturer la prestation, les photographies ou les produits concernés selon les tarifs en vigueur à la date de leur réalisation, déduction faite des sommes éventuellement déjà réglées.

La photographe s’engage à ne jamais utiliser les photographies d’une manière portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation des personnes représentées. Les photographies ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans autorisation spécifique du client.

Le client déclare avoir informé les éventuels autres titulaires de l’autorité parentale et se porte fort de leur accord sur les dispositions du présent article.

Article 16 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent conformément à la réglementation en vigueur.

Article 17 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez me contacter à camilleboutouxcontact@gmail.com.